Ils n’avaient pas pu se marier à Béziers en juillet 2023. Trois ans plus tard, Eva et Mustapha ont finalement célébré leur union en Algérie. Le couple franco-algérien s’est marié le 14 juillet 2026 à ...
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Refus de mariage en France : un Algérien sous OQTF et son épouse obtiennent 6 000 euros
La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, a été condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage. Le marié, un ressortissant algérien sous OQTF, et son épouse de ...
Robert Ménard comparaît ce mercredi à Montpellier pour avoir refusé en 2023 de célébrer un mariage impliquant un Algérien ...
Refus du mariage d’un Algérien sous OQTF : la mairie de Chessy risque de payer 15 500 euros d'amende
La commune de Chessy (Seine-et-Marne) pourrait être contrainte de verser plusieurs milliers d’euros d’astreinte à un couple marié en avril à la suite d’un long contentieux judiciaire lié au refus ...
Le maire d'extrême droite est poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d'Eva M., citoyenne française, et ...
Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Olivier Bourjot, maire sans étiquette de la commune de Seine-et-Marne, appelle de ses ...
Poursuivi pour avoir refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et d’une Française à Béziers, le maire ...
La préfecture a refusé la démission du maire de Chessy et de ses adjoints. Les élus refusaient de célébrer le mariage d’un homme visé par une OQTF, celle-ci étant devenue invalide après trois ans ...
Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la commune de Chessy (Seine-et-Marne) a été condamnée à indemniser un couple dont le mariage avait été bloqué par la municipalité. L’ancien maire ...
Invité de la Grande Interview Europe 1-CNEWS, Robert Ménard est revenu sur son refus de marier un Algérien sous OQTF. [Europe 1] Invité de la Grande Interview Europe 1-CNEWS, Robert Ménard est revenu ...
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Robert Ménard jugé à Montpellier pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF
Le procès de Robert Ménard s'ouvre ce mercredi au tribunal de Montpellier. Le maire de Béziers avait refusé de célébrer en ...
Jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF en juillet 2023, Robert Ménard a assumé sa décision ce mercredi face ...
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